Développer · API

Référence de l'API

Base https://mcp.reperes.bmse.fr, authentification Authorization: Bearer rpr_sk_… sauf pour les routes publiques. Cette page est tirée de l'OpenAPI publié par l'API elle-même : openapi.json. Premier appel, franchise et codes d'erreur : Démarrage.

Contexte et réponses

POST/api/v1/context

Contexte expert, sans rédaction

Doctrine, actualité, preuves documentaires, statistiques et Qualiscope selon le besoin. L'appelant rédige. Compté comme une opération Contexte.

Corps JSON

ChampTypeDescription
queryrequistexte8000 caractères au plus.
explorationbooléenForce le balayage documentaire élargi (plus de candidats et de preuves). Absent ou faux, REPERES le déclenche de lui-même pour une demande de panorama.

Réponses

  • 200Contexte livré.
    Champs de la réponse
    ChampTypeDescription
    contextrequisobjet
    actualityliste de objet
    coverageobjetLivraison du lot de preuves sélectionné ; ne mesure jamais l'exhaustivité du sujet.
    budget_charsentier
    completebooléenTout le lot sélectionné est livré, sans troncature.
    delivered_passagesentier
    exhaustivevaleur
    omitted_chunk_idsliste de texte
    scopevaleur
    selected_passagesentier
    truncated_passagesentier
    editorial_guidanceliste de texte
    evidenceliste de objet
    chunk_idrequistextePassage.
    contentrequistexte
    idrequistexteDocument (sources[].id).
    truncatedrequisbooléenPassage réduit par le budget à la fenêtre qui répond le mieux à la question (« … » aux coupures). Les textes normatifs sont toujours entiers.
    datetexte | null
    scorenombre
    section_pathtexte | null
    source_typetexte
    statustexte | nullStatut de vigueur.
    titletexte
    key_pointsliste de texte
    reference_datetexte
    sector_contextsliste de objet
    thematic_contextsliste de objet
    vigilance_pointsliste de texte
    deliveryrequisvaleur
    metadatarequisobjet
    doctrineobjetPoids de la doctrine livrée.
    charsentier
    chars_by_reasonobjet
    sectionsentier
    intenttexte
    retrievalobjet
    candidate_countentier | null
    modetexte
    • standard
    • exploration
    rerankedbooléen | null
    statustexteempty : aucune preuve documentaire retenue, ce qui ne prouve pas l'absence de règle ; unavailable : recherche en panne, contexte dégradé ; not_requested : question hors champ.
    • ok
    • empty
    • unavailable
    • not_requested
    sectorsliste de texte
    themesliste de texte
    provenancerequisobjet
    content_providervaleur
    final_text_bytexte
    • host
    • reperes
    knowledge_updated_attexte | nullDernière ingestion du corpus (AAAA-MM-JJ), null si inconnue. Ne date pas chaque source.
    sourcesrequisliste de objet
    idrequistexte
    source_typerequistexte
    titlerequistexte
    urlrequistextePasseport de preuve public (/sources/{id}).
    scorenombre
    section_pathtexte
    snippettexte
    qualiscopeobjet | null
    statisticsobjet | null
    valeursobjet | nullValeurs de référence d'Étalon quand la question en demande une : projection (texte), ambigu, resultats (etalon.result.v1).
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
POST/api/v1/precision

Information ponctuelle et sa citation vérifiée, ou un statut

answered avec une ou deux sources citées, sinon not_found, depends ou out_of_scope et une redirection vers context. Compté comme une opération Contexte, sauf panne.

Corps JSON

ChampTypeDescription
queryrequistexteQuestion ou besoin ESSMS. 8000 caractères au plus.

Réponses

  • 200Statut métier livré.
    Champs de la réponse
    ChampTypeDescription
    deliveryrequisvaleur
    statusrequistexte
    • answered
    • not_found
    • depends
    • out_of_scope
    • error
    answertexte
    conditiontexte | null
    errorobjet | null
    codetexte
    retryablebooléen
    provenanceobjet
    content_providervaleur
    final_text_bytexte
    • host
    • reperes
    knowledge_updated_attexte | nullDernière ingestion du corpus (AAAA-MM-JJ), null si inconnue. Ne date pas chaque source.
    redirectobjet | null
    reasontexte
    tooltexte
    sourcesliste de objet
    idtexte
    quotetextePassage cité, vérifié dans la source.
    source_typetexte
    titletexte
    urltexte
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
  • 503Panne réessayable (status: error, error.code) ; non comptée.
    Champs de la réponse
    ChampTypeDescription
    deliveryrequisvaleur
    statusrequistexte
    • answered
    • not_found
    • depends
    • out_of_scope
    • error
    answertexte
    conditiontexte | null
    errorobjet | null
    codetexte
    retryablebooléen
    provenanceobjet
    content_providervaleur
    final_text_bytexte
    • host
    • reperes
    knowledge_updated_attexte | nullDernière ingestion du corpus (AAAA-MM-JJ), null si inconnue. Ne date pas chaque source.
    redirectobjet | null
    reasontexte
    tooltexte
    sourcesliste de objet
    idtexte
    quotetextePassage cité, vérifié dans la source.
    source_typetexte
    titletexte
    urltexte
POST/api/v1/answer

Réponse rédigée par REPERES

Réponse experte autonome en Markdown et sources. Compté comme une opération Génération.

Corps JSON

ChampTypeDescription
queryrequistexteQuestion ou besoin ESSMS. 8000 caractères au plus.

Réponses

  • 200Réponse livrée.
    Champs de la réponse
    ChampTypeDescription
    answerrequistexteMarkdown.
    deliveryrequisvaleur
    sourcesrequisliste de objet
    idrequistexte
    source_typerequistexte
    titlerequistexte
    urlrequistextePasseport de preuve public (/sources/{id}).
    scorenombre
    section_pathtexte
    snippettexte
    metaobjet
    provenanceobjet
    content_providervaleur
    final_text_bytexte
    • host
    • reperes
    knowledge_updated_attexte | nullDernière ingestion du corpus (AAAA-MM-JJ), null si inconnue. Ne date pas chaque source.
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.

Valeurs de référence

GET/api/v1/valeurs

Recherche (`q`), résolution (`q` + `resoudre`) ou catalogue (`famille`) des valeurs de référence

Paramètres d'Étalon (SMIC, plafonds, minima, tarifs, taux, points, indices), sans valeur. Compté comme une opération Contexte.

Paramètres

  • q requête : Valeur cherchée, en français.
  • famille requête : Famille de paramètres.
  • n requête : Nombre de candidats (recherche).
  • resoudre requête : Avec q : lit la valeur du paramètre retenu (résultat etalon.result.v1, ambiguous si plusieurs répondent).
  • date requête : Date de lecture (défaut : aujourd'hui).
  • territoire requête : nat_FR (défaut), dep_976, dep_2A…

Réponses

  • 200parametres[] : id, libellé, famille, classe, score.
  • 400Paramètre de requête invalide (date, territoire, coordonnée, identifiant).
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
GET/api/v1/valeurs/{id}

Valeur de référence applicable, datée et sourcée

Résultat etalon.result.v1 : valeur décimale exacte, date d'effet, source primaire et passage cité ; depends si une coordonnée manque, not_found sans valeur publiée à la date. Toute autre clé de requête est une coordonnée du paramètre (ex. gir=1, part=employeur). Compté comme une opération Contexte.

Paramètres

  • id cheminrequis : Identifiant du paramètre (ex. smic.horaire).
  • date requête : Date de lecture (défaut : aujourd'hui).
  • territoire requête : nat_FR (défaut), dep_976, dep_2A…

Réponses

  • 200Résultat etalon.result.v1. Contrat etalon.result.v1
  • 400Paramètre de requête invalide (date, territoire, coordonnée, identifiant).
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
GET/api/v1/valeurs/{id}/historique

Valeurs successives d'un paramètre

Toutes les valeurs publiées, par territoire et coordonnées (territoire=* : tous les territoires). Toute autre clé de requête est une coordonnée du paramètre (ex. gir=1, part=employeur).

Paramètres

  • id cheminrequis : Identifiant du paramètre (ex. smic.horaire).
  • territoire requête : nat_FR (défaut), dep_976, dep_2A…

Réponses

  • 200Résultat etalon.result.v1. Contrat etalon.result.v1
  • 400Paramètre de requête invalide (date, territoire, coordonnée, identifiant).
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.

Simulateurs

POST/api/v1/calcul/remuneration

Simulation de rémunération conventionnelle (CCN 66, CCN 51)

Brut conventionnel, net salarié et coût employeur d'un emploi à une date, chaque ligne avec sa base, son taux, sa source et son hypothèse (résultat calcul.remuneration.v1) ; questions, éléments non simulés et signalements à restituer. Net et coût depuis le 1er janvier 2026. Emplois et types d'établissement : GET /api/v1/calcul/modeles. Profil non couvert : 422 avec message, non compté. Compté comme une opération Contexte.

Corps JSON

ChampTypeDescription
conventionrequistexteConvention collective : ccn66, ccn51.
emploirequistexteEmploi du catalogue GET /api/v1/calcul/modeles.
anciennete_ansnombre | texteAncienneté en années (défaut 0). Nombre positif, au plus 60 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
classementtexteClassement de l'emploi quand la convention en prévoit plusieurs.
datetexteDate de calcul AAAA-MM-JJ (défaut : aujourd'hui). Format AAAA-MM-JJ.
employeurobjetParamètres de l'employeur (facultatifs ; repère sectoriel signalé à défaut).
code_risquetexteCode risque AT/MP (ex. 85.3AC).
effectifentierDe 0 à 1000000.
mutuelle_employeurnombre | textePart employeur de la mutuelle, euros par mois. Nombre positif, au plus 2000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
mutuelle_salarienombre | textePart salariale de la mutuelle, euros par mois. Nombre positif, au plus 2000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
taux_atmpnombre | texteTaux AT/MP en %. Nombre positif, au plus 30 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
taxe_apprentissagebooléen
taxe_salairesbooléen
versement_mobilitenombre | texteTaux du versement mobilité en %. Nombre positif, au plus 5 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
experience_cadre_ansnombre | texteAnnées d'expérience de cadre. Nombre positif, au plus 60 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
quantitesobjetÉléments variables du mois : { "heures_dimanche_ferie": 14 }.
reponsesobjetRéponses aux questions du résultat précédent : { "surclassement_internat": true }.
saisiesobjetMontants saisis par l'utilisateur.
temps_travailnombre | textePart d'un temps plein, de 0 (exclu) à 1 (défaut 1). Nombre positif, au plus 1 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
territoiretextenat_FR (défaut), dep_971…
type_etablissementtexteType d'établissement du catalogue (ex. mecs, ehpad).
Exemple
{
  "convention": "ccn66",
  "emploi": "educateur_specialise",
  "anciennete_ans": 10,
  "type_etablissement": "mecs",
  "reponses": {
    "surclassement_internat": true
  }
}

Réponses

  • 200Résultat calcul.remuneration.v1. Contrat calcul.remuneration.v1
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 422Profil non couvert (convention, emploi ou date).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
POST/api/v1/calcul/esat

Rémunération garantie d'un travailleur d'ESAT : part de l'ESAT et aide au poste

Demande {date?, temps_travail?, part_esat: {pct_smic} | {mensuelle}, effectif?, couverture?} : part financée par l'ESAT, aide au poste de l'État (dégressive au-delà de 20 % du SMIC), rémunération garantie, bornes de 55,7 % et 110,7 % du SMIC, plafond annuel de l'intéressement, contrôles (CASF R. 243-5, R. 243-6) ; résultat calcul.esat.v1. effectif et couverture facultatifs ; depuis 2026, cotisations sans chômage ni réduction générale, net du travailleur, compensation par l'État (R. 243-9) et coût pour l'ESAT. Demande non couverte : 422 avec message, non comptée. Compté comme une opération Contexte (droit reperes_calcul).

Corps JSON

ChampTypeDescription
part_esatrequisobjetPart financée par l'ESAT : en pourcentage du SMIC ou en euros par mois, l'un des deux.
mensuellenombre | texteEuros par mois. Nombre positif, au plus 10000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
pct_smicnombre | textePourcentage du SMIC. Nombre positif, au plus 200 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
couvertureobjetComplémentaire santé et prévoyance, euros par mois.
prevoyance_esatnombre | textePrévoyance à la charge de l'ESAT. Nombre positif, au plus 1000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
sante_esatnombre | textePart de l'ESAT. Nombre positif, au plus 1000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
sante_travailleurnombre | textePart du travailleur. Nombre positif, au plus 1000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
datetexteDate de calcul AAAA-MM-JJ (défaut : aujourd'hui). Format AAAA-MM-JJ.
effectifentierEffectif de l'ESAT (seuils du FNAL). De 1 à 100000.
temps_travailnombre | textePart d'un temps plein, de 0 (exclu) à 1 (défaut 1). Nombre positif, au plus 1 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
Exemple
{
  "part_esat": {
    "pct_smic": 35
  },
  "effectif": 30,
  "couverture": {
    "sante_esat": 20,
    "sante_travailleur": 20,
    "prevoyance_esat": 15
  }
}

Réponses

  • 200Résultat calcul.esat.v1. Contrat calcul.esat.v1
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 422Demande non couverte (date sans valeurs, part ambiguë).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
POST/api/v1/calcul/trajectoire

Trajectoire d'une rémunération conventionnelle en euros courants et constants

Demande {profil, debut?, fin?, lecture?, reference?} : brut conventionnel mensuel moyen de chaque année depuis 2014 (défaut), en euros courants et en euros constants d'un mois de référence (IPC hors tabac de l'INSEE), rapport au SMIC, effets de chaque année sur la précédente (ancienneté, grille, mesures nationales, point ; inflation et gain réel), cumul (résultat calcul.trajectoire.v1). Profil comme POST /api/v1/calcul/remuneration, sans date. Demande non couverte : 422 avec message, non compté. Compté comme une opération Contexte.

Corps JSON

ChampTypeDescription
profilrequisobjetProfil du simulateur de rémunération (la date est fixée par la période).
conventionrequistexteConvention collective : ccn66, ccn51.
emploirequistexteEmploi du catalogue GET /api/v1/calcul/modeles.
anciennete_ansnombre | texteAncienneté en années (défaut 0). Nombre positif, au plus 60 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
classementtexteClassement de l'emploi quand la convention en prévoit plusieurs.
datetexteDate de calcul AAAA-MM-JJ (défaut : aujourd'hui). Format AAAA-MM-JJ.
employeurobjetParamètres de l'employeur (facultatifs ; repère sectoriel signalé à défaut).
code_risquetexteCode risque AT/MP (ex. 85.3AC).
effectifentierDe 0 à 1000000.
mutuelle_employeurnombre | textePart employeur de la mutuelle, euros par mois. Nombre positif, au plus 2000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
mutuelle_salarienombre | textePart salariale de la mutuelle, euros par mois. Nombre positif, au plus 2000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
taux_atmpnombre | texteTaux AT/MP en %. Nombre positif, au plus 30 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
taxe_apprentissagebooléen
taxe_salairesbooléen
versement_mobilitenombre | texteTaux du versement mobilité en %. Nombre positif, au plus 5 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
experience_cadre_ansnombre | texteAnnées d'expérience de cadre. Nombre positif, au plus 60 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
quantitesobjetÉléments variables du mois : { "heures_dimanche_ferie": 14 }.
reponsesobjetRéponses aux questions du résultat précédent : { "surclassement_internat": true }.
saisiesobjetMontants saisis par l'utilisateur.
temps_travailnombre | textePart d'un temps plein, de 0 (exclu) à 1 (défaut 1). Nombre positif, au plus 1 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
territoiretextenat_FR (défaut), dep_971…
type_etablissementtexteType d'établissement du catalogue (ex. mecs, ehpad).
debutentierPremière année. De 2000 à 2100.
finentierDernière année. De 2000 à 2100.
lecturetexteMême ancienneté chaque année, ou ancienneté qui progresse.
  • poste_constant
  • carriere
referencetexteMois de référence des euros constants (AAAA-MM).
Exemple
{
  "profil": {
    "convention": "ccn66",
    "emploi": "moniteur_educateur",
    "type_etablissement": "ime"
  },
  "lecture": "carriere",
  "debut": 2016,
  "reference": "2024-06"
}

Réponses

  • 200Résultat calcul.trajectoire.v1. Contrat calcul.trajectoire.v1
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 422Demande non couverte (convention, emploi, période, mois de référence).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
POST/api/v1/calcul/autonomie

Démonstrateur APA à domicile : plan d'aide et reste à charge d'un mois

Scénario calcul.autonomie.v1 (faits avec leur provenance : notification et facture transcrites, déclaration, hypothèse) : plafond du GIR à part du plan, taux de participation (notifié ou calculé selon CASF R. 232-11), décomposition du mois, écarts d'heures, informations manquantes ordonnées ; montant inconnu à null avec son motif. Simulation non opposable : aucun GIR ni volume d'heures déduit, aucun montant PCH. Ne transmettre aucune donnée identifiante. Scénario rejeté par le moteur : 422, non compté. Compté comme une opération Contexte.

Corps JSON

ChampTypeDescription
besoinobjet
heures_estimeesnombre | texteBesoin estimé en heures. Nombre positif, au plus 744 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
provenancetexteD'où vient le fait : déclaration, notification ou facture transcrite, hypothèse.
  • declaration
  • notification
  • facture
  • hypothese
datetexteDate de calcul AAAA-MM-JJ (défaut : aujourd'hui). Format AAAA-MM-JJ.
fiscalobjet
eligiblebooléen
plafond_disponiblenombre | textePlafond de crédit d'impôt restant, euros. Nombre positif, au plus 20000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
periodetexteMois du plan (AAAA-MM).
personneobjet
ageentierDe 0 à 130.
domicilebooléen
girentierDe 1 à 6.
pch_accordeebooléen
provenancetexteD'où vient le fait : déclaration, notification ou facture transcrite, hypothèse.
  • declaration
  • notification
  • facture
  • hypothese
planobjet
aide_humaineobjet
heuresnombre | texteHeures par mois. Nombre positif, au plus 744 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
tarifnombre | texteTarif horaire retenu par le département, euros. Nombre positif, au plus 500 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
autres_postesliste de objet10 éléments au plus.
libellerequistexte80 caractères au plus.
montantnombre | texteEuros par mois. Nombre positif, au plus 10000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
forfaitbooléenPlan forfaitaire.
provenancetexteD'où vient le fait : déclaration, notification ou facture transcrite, hypothèse.
  • declaration
  • notification
  • facture
  • hypothese
statuttexte
  • notifie
  • propose
  • envisage
taux_participationnombre | texteTaux de participation notifié, en %. Nombre positif, au plus 90 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
realiseobjet
facture_nette_apabooléenFacture déjà nette de l'APA.
heures_dans_plannombre | texteHeures réalisées dans le plan. Nombre positif, au plus 744 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
heures_hors_plannombre | texteHeures réalisées au-delà du plan. Nombre positif, au plus 744 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
prix_horairenombre | textePrix horaire facturé, euros. Nombre positif, au plus 500 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
provenancetexteD'où vient le fait : déclaration, notification ou facture transcrite, hypothèse.
  • declaration
  • notification
  • facture
  • hypothese
ressourcesobjet
couplebooléen
mensuellesnombre | texteRessources mensuelles, euros. Nombre positif, au plus 100000 ; nombre ou texte (« 0,8 » accepté).
provenancetexteD'où vient le fait : déclaration, notification ou facture transcrite, hypothèse.
  • declaration
  • notification
  • facture
  • hypothese
Exemple
{
  "periode": "2026-01",
  "personne": {
    "gir": 2,
    "domicile": true,
    "provenance": "notification"
  },
  "plan": {
    "statut": "notifie",
    "aide_humaine": {
      "heures": 40,
      "tarif": 24.5
    },
    "provenance": "notification"
  },
  "ressources": {
    "mensuelles": 1800,
    "provenance": "declaration"
  },
  "realise": {
    "heures_dans_plan": 38,
    "prix_horaire": 29,
    "provenance": "facture"
  }
}

Réponses

  • 200Résultat calcul.autonomie.v1. Contrat calcul.autonomie.v1
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 422Scénario rejeté (date, GIR, taux supérieur à 90 %…).
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
GET/api/v1/calcul/modeles

Conventions, emplois, éléments variables et types d'établissement du simulateur

Catalogue calcul.modeles.v1 : identifiants à donner dans le profil de POST /api/v1/calcul/remuneration. Non compté.

Réponses

  • 200Catalogue calcul.modeles.v1.
  • 400Corps invalide : JSON non objet, query absente ou vide, champ mal typé.
  • 401Clé ou jeton absent, invalide ou révoqué.
  • 402Franchise mensuelle ou usage de l'option Génération atteint, crédits insuffisants (credits_exhausted, upgrade_url).
  • 403Opération non couverte par le droit du compte (upgrade_url).
  • 413Corps supérieur à 16 Ko.
  • 429Débit dépassé (Retry-After).
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.

Sources

GET/sources/{id}public

Passeport de preuve d'un document (public)

Paramètres

  • id cheminrequis : sources[].id.

Réponses

  • 200Titre, type, éditeur, date, lien d'origine et extrait.
  • 404Document inconnu.
  • 502Source indisponible.
GET/sources/{id}/contentpublic

Texte d'un document et ses métadonnées (public)

Paramètres

  • id cheminrequis : sources[].id.

Réponses

  • 200Texte reconstitué ; file_url temporaire quand l'original est disponible.
  • 404Document inconnu.
  • 502Source indisponible.

Contrats

GET/api/v1/schemaspublic

Contrats publiés

Liste des contrats de réponse versionnés (nom, titre, description, adresse du schéma). Public, non compté.

Réponses

  • 200Index des contrats.
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
GET/api/v1/schemas/{contrat}.jsonpublic

Schéma JSON d'un contrat

Schéma JSON (draft 2020-12) d'une réponse versionnée, généré depuis les types du moteur : etalon.result.v1, calcul.remuneration.v1… Public, non compté.

Paramètres

  • contrat cheminrequis : Nom du contrat, ex. calcul.esat.v1.

Réponses

  • 200Schéma JSON.
  • 404Contrat inconnu.
  • 502Moteur indisponible ; l'opération n'est pas comptée.
Référence de l'API · REPERES