Contrats · calcul.remuneration.v1
Simulation de rémunération
Rémunération conventionnelle CCN 66 ou CCN 51 : brut, net, coût employeur, chaque ligne sourcée ; questions à poser et signalements.
Schéma JSON (draft 2020-12) : https://mcp.reperes.bmse.fr/api/v1/schemas/calcul.remuneration.v1.json. Les champs sont listés à plat : lignes[].source désigne la source de chaque ligne.
| Champ | Type | Description |
|---|---|---|
schema_versionrequis | texte | Version du contrat : calcul.remuneration.v1. |
statutrequis | texte | Statut du calcul ; erreur s'accompagne de message.
|
brut | objet | null | Brut conventionnel mensuel : éléments de rémunération et total ; absent en cas d'erreur. |
lignesrequis | liste de objet | Lignes du bloc, dans l'ordre d'affichage ; montants mensuels en euros, négatifs pour une retenue. |
idrequis | texte | Identifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre. |
libellerequis | texte | Libellé de la ligne, à afficher tel quel. |
montantrequis | texte | Montant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction). |
base | texte | null | Assiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points. |
hypothese | texte | null | Hypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon. |
regime | texte | null | Attribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation. |
source | objet | null | Source de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total. |
parametre | texte | null | Paramètre d'Étalon lu. |
reference | texte | null | Article ou référence précise dans le texte. |
titre | texte | null | Titre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…). |
url | texte | null | Lien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon. |
taux | texte | null | Taux (%), nombre de points ou quantité, selon unite. |
unite | texte | null | Unité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct. |
totalrequis | texte | Total du bloc en euros par mois, deux décimales : brut ; net (brut moins les retenues salariales) ; coût (brut plus les cotisations patronales). |
cout | objet | null | Cotisations patronales et coût employeur mensuel ; absent dans les mêmes cas que net. |
lignesrequis | liste de objet | Lignes du bloc, dans l'ordre d'affichage ; montants mensuels en euros, négatifs pour une retenue. |
idrequis | texte | Identifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre. |
libellerequis | texte | Libellé de la ligne, à afficher tel quel. |
montantrequis | texte | Montant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction). |
base | texte | null | Assiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points. |
hypothese | texte | null | Hypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon. |
regime | texte | null | Attribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation. |
source | objet | null | Source de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total. |
parametre | texte | null | Paramètre d'Étalon lu. |
reference | texte | null | Article ou référence précise dans le texte. |
titre | texte | null | Titre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…). |
url | texte | null | Lien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon. |
taux | texte | null | Taux (%), nombre de points ou quantité, selon unite. |
unite | texte | null | Unité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct. |
totalrequis | texte | Total du bloc en euros par mois, deux décimales : brut ; net (brut moins les retenues salariales) ; coût (brut plus les cotisations patronales). |
employeur | liste de objet | Paramètres de l'employeur pris en compte (effectif, taux AT/MP, mutuelle, taxes), donnés ou repères sectoriels. |
idrequis | texte | Identifiant de l'entrée, clé à renvoyer dans quantites, saisies ou employeur du profil. |
libellerequis | texte | Libellé de l'entrée. |
par_defautrequis | booléen | Vrai si la valeur n'était pas donnée : valeur par défaut ou repère sectoriel, à faire confirmer. |
uniterequis | texte | Unité de la valeur : heure, nuit, jour, semaine, points, euros, %, salariés, oui/non. |
valeurrequis | texte | Valeur retenue, décimal exact en texte. |
message | texte | null | Explication de l'erreur (profil invalide, emploi inconnu, date non couverte) ; absent sinon. |
net | objet | null | Retenues salariales et net mensuel ; absent hors de la période couverte par les cotisations ou en cas d'erreur. |
lignesrequis | liste de objet | Lignes du bloc, dans l'ordre d'affichage ; montants mensuels en euros, négatifs pour une retenue. |
idrequis | texte | Identifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre. |
libellerequis | texte | Libellé de la ligne, à afficher tel quel. |
montantrequis | texte | Montant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction). |
base | texte | null | Assiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points. |
hypothese | texte | null | Hypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon. |
regime | texte | null | Attribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation. |
source | objet | null | Source de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total. |
parametre | texte | null | Paramètre d'Étalon lu. |
reference | texte | null | Article ou référence précise dans le texte. |
titre | texte | null | Titre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…). |
url | texte | null | Lien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon. |
taux | texte | null | Taux (%), nombre de points ou quantité, selon unite. |
unite | texte | null | Unité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct. |
totalrequis | texte | Total du bloc en euros par mois, deux décimales : brut ; net (brut moins les retenues salariales) ; coût (brut plus les cotisations patronales). |
non_simules | liste de objet | Éléments du modèle que le calcul ne simule pas, à signaler. |
idrequis | texte | Identifiant de l'élément dans le modèle de la convention. |
libellerequis | texte | Libellé de l'élément. |
raisonrequis | texte | Pourquoi l'élément n'est pas simulé (base de calcul non simulée, règle hors du champ), à signaler à l'utilisateur. |
profil | objet | null | Profil résolu : emploi, grille, échelon, coefficient et valeur du point retenus ; absent en cas d'erreur. |
categorierequis | texte | Catégorie de l'emploi (non_cadre, cadre…), qui commande notamment la retraite complémentaire et la prévoyance. |
coefficientrequis | texte | Coefficient retenu, décimal en texte. |
conventionrequis | texte | Identifiant de la convention collective (ccn66, ccn51). |
convention_libellerequis | texte | Intitulé de la convention. |
daterequis | texte | Date du calcul (AAAA-MM-JJ). |
emploirequis | texte | Identifiant de l'emploi (catalogue GET /api/v1/calcul/modeles). |
emploi_libellerequis | texte | Intitulé de l'emploi. |
grillerequis | texte | Identifiant de la grille de classification retenue. |
grille_libellerequis | texte | Intitulé de la grille. |
temps_travailrequis | texte | Part d'un temps plein (1 = temps plein), décimal en texte. |
valeur_pointrequis | texte | Valeur du point appliquée à la date, en euros, décimal en texte. |
echelon | entier | null | Échelon d'ancienneté retenu dans la grille ; absent quand la grille n'a pas d'échelons. |
type_etablissement | texte | null | Type d'établissement retenu (mecs, ehpad…) ; absent s'il n'est pas précisé. |
quantites | liste de objet | Quantités du mois prises en compte (heures, nuits…), données ou par défaut. |
idrequis | texte | Identifiant de l'entrée, clé à renvoyer dans quantites, saisies ou employeur du profil. |
libellerequis | texte | Libellé de l'entrée. |
par_defautrequis | booléen | Vrai si la valeur n'était pas donnée : valeur par défaut ou repère sectoriel, à faire confirmer. |
uniterequis | texte | Unité de la valeur : heure, nuit, jour, semaine, points, euros, %, salariés, oui/non. |
valeurrequis | texte | Valeur retenue, décimal exact en texte. |
questions | liste de objet | Questions qui précisent le calcul, avec la réponse retenue ; vide s'il n'y en a pas. |
idrequis | texte | Identifiant de la question, clé à renvoyer dans reponses du profil pour y répondre. |
libellerequis | texte | Élément de rémunération concerné. |
par_defautrequis | booléen | Vrai si le profil ne répondait pas : reponse est alors la réponse par défaut (oui pour un élément de droit, non sinon). |
questionrequis | texte | Question formulée pour l'utilisateur. |
reponserequis | booléen | Réponse retenue (donnée par le profil ou par défaut). |
regime | texte | null | Attribution de l'élément (de_droit, possible, accord) ; absente si le modèle ne la précise pas. |
saisies | liste de objet | Montants saisis pris en compte (éléments fixés par l'employeur en points ou en euros). |
idrequis | texte | Identifiant de l'entrée, clé à renvoyer dans quantites, saisies ou employeur du profil. |
libellerequis | texte | Libellé de l'entrée. |
par_defautrequis | booléen | Vrai si la valeur n'était pas donnée : valeur par défaut ou repère sectoriel, à faire confirmer. |
uniterequis | texte | Unité de la valeur : heure, nuit, jour, semaine, points, euros, %, salariés, oui/non. |
valeurrequis | texte | Valeur retenue, décimal exact en texte. |
signalements | liste de texte | Avertissements à restituer avec le résultat (repère utilisé, valeur manquante, limite du calcul). |
valeurs | liste de objet | Valeurs d'Étalon lues par le calcul, chacune une fois, avec leur date d'effet et leur source. |
daterequis | texte | Date pour laquelle la valeur a été lue (AAAA-MM-JJ). |
parametrerequis | texte | Identifiant du paramètre d'Étalon (ex. smic.mensuel), lisible par GET /api/v1/valeurs/{id}. |
valeurrequis | texte | Valeur lue, décimal exact en texte, dans l'unité du paramètre. |
valide_durequis | texte | Date d'effet de la valeur lue (AAAA-MM-JJ). |
coordonnees | objet | Coordonnées de la valeur lue quand le paramètre en a (GIR, part, tranche…) ; absent sinon. |
source | objet | null | Source primaire de la valeur ; absente si la valeur n'en porte pas. |
titrerequis | texte | Titre du texte ou de la publication qui fixe la valeur. |
reference | texte | null | Article ou référence précise dans le texte ; absente sinon. |
url | texte | null | Lien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon. |