Contrats · calcul.remuneration.v1

Simulation de rémunération

Rémunération conventionnelle CCN 66 ou CCN 51 : brut, net, coût employeur, chaque ligne sourcée ; questions à poser et signalements.

Schéma JSON (draft 2020-12) : https://mcp.reperes.bmse.fr/api/v1/schemas/calcul.remuneration.v1.json. Les champs sont listés à plat : lignes[].source désigne la source de chaque ligne.

ChampTypeDescription
schema_versionrequistexteVersion du contrat : calcul.remuneration.v1.
statutrequistexteStatut du calcul ; erreur s'accompagne de message.
  • ok : Brut, net et coût calculés.
  • partiel : Brut seul (net et coût hors de la période couverte) ou valeur manquante signalée.
  • erreur : Profil invalide ou modèle sans règle applicable : message.
brutobjet | nullBrut conventionnel mensuel : éléments de rémunération et total ; absent en cas d'erreur.
lignesrequisliste de objetLignes du bloc, dans l'ordre d'affichage ; montants mensuels en euros, négatifs pour une retenue.
idrequistexteIdentifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre.
libellerequistexteLibellé de la ligne, à afficher tel quel.
montantrequistexteMontant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction).
basetexte | nullAssiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points.
hypothesetexte | nullHypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon.
regimetexte | nullAttribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation.
sourceobjet | nullSource de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total.
parametretexte | nullParamètre d'Étalon lu.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte.
titretexte | nullTitre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…).
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
tauxtexte | nullTaux (%), nombre de points ou quantité, selon unite.
unitetexte | nullUnité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct.
totalrequistexteTotal du bloc en euros par mois, deux décimales : brut ; net (brut moins les retenues salariales) ; coût (brut plus les cotisations patronales).
coutobjet | nullCotisations patronales et coût employeur mensuel ; absent dans les mêmes cas que net.
lignesrequisliste de objetLignes du bloc, dans l'ordre d'affichage ; montants mensuels en euros, négatifs pour une retenue.
idrequistexteIdentifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre.
libellerequistexteLibellé de la ligne, à afficher tel quel.
montantrequistexteMontant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction).
basetexte | nullAssiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points.
hypothesetexte | nullHypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon.
regimetexte | nullAttribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation.
sourceobjet | nullSource de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total.
parametretexte | nullParamètre d'Étalon lu.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte.
titretexte | nullTitre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…).
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
tauxtexte | nullTaux (%), nombre de points ou quantité, selon unite.
unitetexte | nullUnité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct.
totalrequistexteTotal du bloc en euros par mois, deux décimales : brut ; net (brut moins les retenues salariales) ; coût (brut plus les cotisations patronales).
employeurliste de objetParamètres de l'employeur pris en compte (effectif, taux AT/MP, mutuelle, taxes), donnés ou repères sectoriels.
idrequistexteIdentifiant de l'entrée, clé à renvoyer dans quantites, saisies ou employeur du profil.
libellerequistexteLibellé de l'entrée.
par_defautrequisbooléenVrai si la valeur n'était pas donnée : valeur par défaut ou repère sectoriel, à faire confirmer.
uniterequistexteUnité de la valeur : heure, nuit, jour, semaine, points, euros, %, salariés, oui/non.
valeurrequistexteValeur retenue, décimal exact en texte.
messagetexte | nullExplication de l'erreur (profil invalide, emploi inconnu, date non couverte) ; absent sinon.
netobjet | nullRetenues salariales et net mensuel ; absent hors de la période couverte par les cotisations ou en cas d'erreur.
lignesrequisliste de objetLignes du bloc, dans l'ordre d'affichage ; montants mensuels en euros, négatifs pour une retenue.
idrequistexteIdentifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre.
libellerequistexteLibellé de la ligne, à afficher tel quel.
montantrequistexteMontant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction).
basetexte | nullAssiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points.
hypothesetexte | nullHypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon.
regimetexte | nullAttribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation.
sourceobjet | nullSource de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total.
parametretexte | nullParamètre d'Étalon lu.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte.
titretexte | nullTitre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…).
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
tauxtexte | nullTaux (%), nombre de points ou quantité, selon unite.
unitetexte | nullUnité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct.
totalrequistexteTotal du bloc en euros par mois, deux décimales : brut ; net (brut moins les retenues salariales) ; coût (brut plus les cotisations patronales).
non_simulesliste de objetÉléments du modèle que le calcul ne simule pas, à signaler.
idrequistexteIdentifiant de l'élément dans le modèle de la convention.
libellerequistexteLibellé de l'élément.
raisonrequistextePourquoi l'élément n'est pas simulé (base de calcul non simulée, règle hors du champ), à signaler à l'utilisateur.
profilobjet | nullProfil résolu : emploi, grille, échelon, coefficient et valeur du point retenus ; absent en cas d'erreur.
categorierequistexteCatégorie de l'emploi (non_cadre, cadre…), qui commande notamment la retraite complémentaire et la prévoyance.
coefficientrequistexteCoefficient retenu, décimal en texte.
conventionrequistexteIdentifiant de la convention collective (ccn66, ccn51).
convention_libellerequistexteIntitulé de la convention.
daterequistexteDate du calcul (AAAA-MM-JJ).
emploirequistexteIdentifiant de l'emploi (catalogue GET /api/v1/calcul/modeles).
emploi_libellerequistexteIntitulé de l'emploi.
grillerequistexteIdentifiant de la grille de classification retenue.
grille_libellerequistexteIntitulé de la grille.
temps_travailrequistextePart d'un temps plein (1 = temps plein), décimal en texte.
valeur_pointrequistexteValeur du point appliquée à la date, en euros, décimal en texte.
echelonentier | nullÉchelon d'ancienneté retenu dans la grille ; absent quand la grille n'a pas d'échelons.
type_etablissementtexte | nullType d'établissement retenu (mecs, ehpad…) ; absent s'il n'est pas précisé.
quantitesliste de objetQuantités du mois prises en compte (heures, nuits…), données ou par défaut.
idrequistexteIdentifiant de l'entrée, clé à renvoyer dans quantites, saisies ou employeur du profil.
libellerequistexteLibellé de l'entrée.
par_defautrequisbooléenVrai si la valeur n'était pas donnée : valeur par défaut ou repère sectoriel, à faire confirmer.
uniterequistexteUnité de la valeur : heure, nuit, jour, semaine, points, euros, %, salariés, oui/non.
valeurrequistexteValeur retenue, décimal exact en texte.
questionsliste de objetQuestions qui précisent le calcul, avec la réponse retenue ; vide s'il n'y en a pas.
idrequistexteIdentifiant de la question, clé à renvoyer dans reponses du profil pour y répondre.
libellerequistexteÉlément de rémunération concerné.
par_defautrequisbooléenVrai si le profil ne répondait pas : reponse est alors la réponse par défaut (oui pour un élément de droit, non sinon).
questionrequistexteQuestion formulée pour l'utilisateur.
reponserequisbooléenRéponse retenue (donnée par le profil ou par défaut).
regimetexte | nullAttribution de l'élément (de_droit, possible, accord) ; absente si le modèle ne la précise pas.
saisiesliste de objetMontants saisis pris en compte (éléments fixés par l'employeur en points ou en euros).
idrequistexteIdentifiant de l'entrée, clé à renvoyer dans quantites, saisies ou employeur du profil.
libellerequistexteLibellé de l'entrée.
par_defautrequisbooléenVrai si la valeur n'était pas donnée : valeur par défaut ou repère sectoriel, à faire confirmer.
uniterequistexteUnité de la valeur : heure, nuit, jour, semaine, points, euros, %, salariés, oui/non.
valeurrequistexteValeur retenue, décimal exact en texte.
signalementsliste de texteAvertissements à restituer avec le résultat (repère utilisé, valeur manquante, limite du calcul).
valeursliste de objetValeurs d'Étalon lues par le calcul, chacune une fois, avec leur date d'effet et leur source.
daterequistexteDate pour laquelle la valeur a été lue (AAAA-MM-JJ).
parametrerequistexteIdentifiant du paramètre d'Étalon (ex. smic.mensuel), lisible par GET /api/v1/valeurs/{id}.
valeurrequistexteValeur lue, décimal exact en texte, dans l'unité du paramètre.
valide_durequistexteDate d'effet de la valeur lue (AAAA-MM-JJ).
coordonneesobjetCoordonnées de la valeur lue quand le paramètre en a (GIR, part, tranche…) ; absent sinon.
sourceobjet | nullSource primaire de la valeur ; absente si la valeur n'en porte pas.
titrerequistexteTitre du texte ou de la publication qui fixe la valeur.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte ; absente sinon.
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.