Données · corpus.inventaire.v1

Corpus documentaire

Ce que REPERES consulte pour répondre, domaine par domaine : volumes, date de la dernière mise à jour et sources officielles. Les volumes et les dates sont lus dans la base à chaque actualisation. Les documents eux-mêmes se consultent depuis l'assistant, qui cite chacun de ceux qu'il utilise.

9 871

documents et dispositions au corpus

926

publications suivies par la veille

1,98

millions de valeurs de statistique publique

Les sources

Textes officiels, jurisprudence, travaux des administrations et des inspections, statistique publique. Seules les sources officielles sont nommées.

Code de l'action sociale et des familles

3 315 articles en vigueur

  • 325 articles accompagnés d'un commentaire en langage naturel

Mis à jour le 17 novembre 2026

Les articles en vigueur du CASF, dans leur version consolidée, synchronisés avec Légifrance. Une partie d'entre eux est accompagnée d'un commentaire en langage naturel rédigé par BMSE, qui facilite leur recherche.

Autres codes, lois, décrets et arrêtés

92 textes

Mis à jour le 17 novembre 2026

Les textes officiels utiles au secteur au-delà du CASF : autres codes (CESEDA, code général des impôts), lois, décrets et arrêtés.

Conventions collectives

1 041 dispositions

Mis à jour le 17 novembre 2026

Les conventions collectives du secteur et leurs avenants, article par article, dans leur version publiée par Légifrance.

  • Branche de l'aide à domicile (BAD)444
  • CCN du 31 octobre 1951431
  • CCN du 15 mars 1966159

Instructions, circulaires et cahiers des charges

93 documents

Mis à jour le 17 novembre 2026

La doctrine administrative : instructions et circulaires ministérielles, cahiers des charges nationaux, procédures et foires aux questions des administrations.

Guides et recommandations

182 documents

Mis à jour le 17 novembre 2026

Guides pratiques, recommandations de bonnes pratiques et référentiels publiés pour les établissements, les services et les professionnels.

Haute Autorité de santéANAPCNSAMinistères sociauxHaut Conseil du travail socialATIH

Références internationales

59 documents

Mis à jour le 24 septembre 2026

Comparaisons internationales et revues de littérature sur les politiques d'autonomie, de protection de l'enfance et d'action sociale.

OCDECommission européenneVie publiquePublications scientifiques en accès ouvert

Référentiels comptables

2 791 entrées

Mis à jour le 13 novembre 2026

Les nomenclatures et instructions comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et le plan comptable général.

  • Instruction budgétaire et comptable M221 715
  • Plan comptable général829
  • Règlements de l'Autorité des normes comptables247
Ministères sociaux (instruction M22)Autorité des normes comptables

Statistiques publiques

1,98 million valeurs statistiques

  • 304 indicateurs
  • 11 domaines
  • 127 territoires

Mis à jour le 5 octobre 2026

Les indicateurs de la statistique publique, par territoire et dans le temps : population, autonomie, handicap, protection de l'enfance, minima sociaux, hébergement, offre d'établissements.

Valeurs de référence

165 paramètres suivis

  • 283 valeurs en vigueur
  • 1 706 valeurs datées, historique compris

Mis à jour le 19 novembre 2026

Les montants, taux, plafonds et indices réglementaires, datés et sourcés, avec leur historique.

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L'expertise BMSE

Doctrine métier

582 sous-thèmes de doctrine

  • 29 fiches d'actualité
  • 7 secteurs
  • 9 thèmes transversaux

Mis à jour le 17 novembre 2026

D'une autre nature que les sources : la doctrine rédigée par BMSE, qui organise la réponse par secteur et par thème, et les fiches d'actualité qui situent les réformes en cours. Elle guide la lecture des sources ; elle ne s'y substitue pas.

Inventaire lu le 19 novembre 2026.