Contrats · calcul.autonomie.v1

APA à domicile

Démonstrateur APA à domicile : plafond, participation et reste à charge d'un mois, chaque ligne sourcée ; informations manquantes et contrôles.

Schéma JSON (draft 2020-12) : https://mcp.reperes.bmse.fr/api/v1/schemas/calcul.autonomie.v1.json. Les champs sont listés à plat : lignes[].source désigne la source de chaque ligne.

ChampTypeDescription
controlesrequisliste de objetContrôles des conditions d'accès (âge, GIR, domicile), avec leur statut.
idrequistexteIdentifiant du contrôle (age, gir, domicile…).
libellerequistexteCondition contrôlée.
statutrequistexteok, non, inconnu ou a_verifier.
detailtexte | nullPrécision ou orientation (interlocuteur, vérification à faire) ; absente sinon.
daterequistexteDate de calcul (AAAA-MM-JJ) : barèmes et valeurs en vigueur à cette date.
financementrequisobjetMontants clés du mois, en euros ; null quand ils ne peuvent pas être établis (motif dans indisponibles).
apa_estimeetexte | nullAPA estimée du mois, versée par le département, en euros.
base_utiliseetexte | nullBase prise en charge par l'APA : heures couvertes par le plan × tarif de prise en charge, en euros.
cout_net_fiscal_potentieltexte | nullReste à payer moins le crédit d'impôt potentiel, en euros.
credit_impot_potentieltexte | nullCrédit d'impôt potentiel pour l'emploi à domicile sur le reste à payer, dans la limite du plafond disponible, en euros ; perçu l'année suivante.
depassementtexte | nullPart du prix du service au-delà du tarif de prise en charge, sur les heures couvertes, en euros.
facture_brutetexte | nullFacture brute du service pour le mois (heures réalisées × prix horaire), en euros.
hors_plantexte | nullCoût des heures réalisées hors du plan d'aide, au prix du service, en euros.
participationtexte | nullParticipation du bénéficiaire sur la base prise en charge, en euros.
plan_acceptetexte | nullMontant mensuel du plan d'aide accepté (aide humaine au tarif de prise en charge et autres postes), en euros.
reste_avant_fiscalitetexte | nullReste à payer du mois : facture brute moins APA, en euros.
taux_participationtexte | nullTaux de participation du bénéficiaire, en % (notifié, ou calculé selon CASF R. 232-11).
heuresrequisobjetRapprochement des heures prévues, réalisées et hors plan du mois.
besoin_estimetexte | nullBesoin d'heures estimé pour le mois, s'il est renseigné.
hors_plantexte | nullHeures réalisées hors du plan, y compris celles au-delà de la ligne du plan.
non_realiseestexte | nullHeures prévues non réalisées dans le mois.
prevuestexte | nullHeures d'aide humaine prévues par le plan pour le mois.
realisees_dans_plantexte | nullHeures réalisées couvertes par le plan (au plus les heures prévues).
indisponiblesrequisliste de objetMontants non établis et leur motif.
idrequistexteMontant concerné (clé de financement : apa_estimee, participation…).
motifrequistexteRaison (information manquante, condition non remplie).
informations_manquantesrequisliste de objetInformations à demander, la plus utile d'abord, avec les montants qu'elles permettent de calculer.
debloquerequisliste de texteMontants que la réponse permet de calculer.
idrequistexteIdentifiant de l'information (champ du scénario à renseigner).
questionrequistexteQuestion à poser pour l'obtenir.
moisrequisliste de objetDécomposition du mois.
idrequistexteIdentifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre.
libellerequistexteLibellé de la ligne, à afficher tel quel.
montantrequistexteMontant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction).
basetexte | nullAssiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points.
hypothesetexte | nullHypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon.
regimetexte | nullAttribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation.
sourceobjet | nullSource de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total.
parametretexte | nullParamètre d'Étalon lu.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte.
titretexte | nullTitre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…).
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
tauxtexte | nullTaux (%), nombre de points ou quantité, selon unite.
unitetexte | nullUnité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct.
participationrequisliste de objetCalcul du taux de participation (notifié ou R. 232-11).
idrequistexteIdentifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre.
libellerequistexteLibellé de la ligne, à afficher tel quel.
montantrequistexteMontant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction).
basetexte | nullAssiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points.
hypothesetexte | nullHypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon.
regimetexte | nullAttribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation.
sourceobjet | nullSource de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total.
parametretexte | nullParamètre d'Étalon lu.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte.
titretexte | nullTitre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…).
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
tauxtexte | nullTaux (%), nombre de points ou quantité, selon unite.
unitetexte | nullUnité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct.
plafondrequisliste de objetPlafond du GIR et repères, à part du plan personnel.
idrequistexteIdentifiant stable de la ligne (élément du modèle, cotisation, montant), pour la retrouver d'un calcul à l'autre.
libellerequistexteLibellé de la ligne, à afficher tel quel.
montantrequistexteMontant mensuel (euros, deux décimales ; négatif pour une déduction).
basetexte | nullAssiette ou base (montant), si la ligne est un taux ou un nombre de points.
hypothesetexte | nullHypothèse dont dépend la ligne (réponse par défaut, montant saisi, règle appliquée), à restituer avec le montant ; absente sinon.
regimetexte | nullAttribution d'un élément conventionnel : de_droit, possible (soumis à une condition ou à la décision de l'employeur) ou accord (ouvert par un accord collectif d'entreprise ou une décision de l'employeur, jamais supposé par le simulateur) ; absent pour une cotisation.
sourceobjet | nullSource de la ligne : texte conventionnel cité, ou paramètre d'Étalon lu (parametre) ; absente pour un montant saisi ou un total.
parametretexte | nullParamètre d'Étalon lu.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte.
titretexte | nullTitre du texte cité (convention collective, avenant, décret, code…).
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
tauxtexte | nullTaux (%), nombre de points ou quantité, selon unite.
unitetexte | nullUnité de taux : %, points, coefficient ou unité d'une quantité (heure, nuit, jour…) ; absente pour un montant direct.
schema_versionrequistexteVersion du contrat : calcul.autonomie.v1.
signalementsrequisliste de texteAvertissements à restituer (simulation non opposable, plan non notifié, report d'heures, contrôles de cohérence).
statutrequistexteok, partiel (montants non établis faute d'information) ou erreur (voir message).
  • ok : Brut, net et coût calculés.
  • partiel : Brut seul (net et coût hors de la période couverte) ou valeur manquante signalée.
  • erreur : Profil invalide ou modèle sans règle applicable : message.
valeursrequisliste de objetValeurs d'Étalon lues par le calcul, chacune une fois, avec leur date d'effet et leur source.
daterequistexteDate pour laquelle la valeur a été lue (AAAA-MM-JJ).
parametrerequistexteIdentifiant du paramètre d'Étalon (ex. smic.mensuel), lisible par GET /api/v1/valeurs/{id}.
valeurrequistexteValeur lue, décimal exact en texte, dans l'unité du paramètre.
valide_durequistexteDate d'effet de la valeur lue (AAAA-MM-JJ).
coordonneesobjetCoordonnées de la valeur lue quand le paramètre en a (GIR, part, tranche…) ; absent sinon.
sourceobjet | nullSource primaire de la valeur ; absente si la valeur n'en porte pas.
titrerequistexteTitre du texte ou de la publication qui fixe la valeur.
referencetexte | nullArticle ou référence précise dans le texte ; absente sinon.
urltexte | nullLien vers le texte quand il est accessible en ligne ; absent sinon.
messagetexte | nullExplication de l'erreur (scénario invalide) ; absent sinon.
periodetexte | nullMois du plan considéré (AAAA-MM) ; absent s'il n'est pas précisé.