Éditeur du service
REPERES est édité par la société BARBAUX MORALES SOLUTIONS ET EXPERTISE, exerçant sous l'enseigne BMSE.
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | 3B rue des Jardiniers, 67190 Mutzig, France |
| SIREN | 990 220 907 |
| SIRET (siège) | 990 220 907 00028 |
| RCS | 990 220 907 R.C.S. Saverne |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR00990220907 |
| Code APE | 70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Gérants | Pauline Barbaux, Brice Morales |
| Adresse électronique | reperes@bmse.fr |
Directeur de la publication : Brice Morales, associé gérant.
Hébergement
Le service et l'ensemble des données qu'il traite sont hébergés en France, dans la région fr-par, par :
SCALEWAY SAS BP 438, 75366 Paris CEDEX 08, France RCS Paris 433 115 904 https://www.scaleway.com
Propriété intellectuelle
Le service REPERES, son interface, son architecture, sa doctrine de restitution et l'organisation de son corpus documentaire sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de BMSE.
Le composant de protection des données personnelles mis en œuvre dans le service, désigné LaPlume, est développé et maintenu par ConfidensIA SAS, qui en détient la propriété intellectuelle. Il est exploité par BMSE dans le cadre d'un contrat de licence et de sous-traitance.
Le corpus documentaire interrogé par REPERES est constitué de sources publiquement accessibles, qui demeurent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. REPERES n'en revendique aucun droit et se limite à en organiser la recherche, à en citer de courts extraits à des fins de référencement, et à renvoyer vers les documents d'origine.
Traitement des données personnelles
Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux traceurs.
Pour toute demande relative à vos données : dpo@bmse.fr.
Signalement d'un contenu
Toute erreur constatée dans une réponse produite par le service peut être signalée depuis le formulaire de contact du service ou à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de traitement des signalements figurent dans les conditions générales d'utilisation.
Contestation et retrait d'un document du corpus
L'auteur, l'éditeur ou le titulaire de droits sur un document figurant dans le corpus peut en contester la présence ou les modalités de référencement.
La demande est adressée à dpo@bmse.fr et comporte :
- l'identification du document concerné, par son titre ou par l'adresse de son passeport de preuve ;
- la qualité du demandeur et les éléments établissant ses droits ;
- le motif de la contestation et la mesure demandée.
BMSE accuse réception sous cinq jours ouvrés et répond de façon motivée dans un délai de quinze jours. Selon le motif retenu, elle peut réduire ou supprimer l'extrait affiché sur le passeport de preuve, retirer le passeport de l'indexation publique, ou retirer le document du corpus. Le retrait est effectif dans les cinq jours ouvrés suivant la décision.
La même procédure s'applique à la contestation d'un document devenu inexact, périmé ou dont la diffusion aurait cessé d'être publique.
Droit applicable
Les présentes mentions et l'ensemble des documents contractuels du service sont soumis au droit français.