Contrats · etalon.catalogue.v1

Catalogue des valeurs

Catalogue public des paramètres d'Étalon : valeurs nationales en vigueur de source publique, historique et fraîcheur.

Schéma JSON (draft 2020-12) : https://mcp.reperes.bmse.fr/api/v1/schemas/etalon.catalogue.v1.json. Les champs sont listés à plat : lignes[].source désigne la source de chaque ligne.

ChampTypeDescription
daterequistexteDate de lecture des valeurs en vigueur.
parametresrequisliste de objetParamètres du catalogue, avec leurs valeurs en vigueur.
historiquerequisentierValeurs publiées sur toute la période (historique compris).
parametrerequisobjetDescription du paramètre.
classerequistexteNature de la valeur : montant, taux, coefficient, plafond, seuil, point ou indice.
famillerequistexteFamille du catalogue (rémunérations, prestations, cotisations…).
idrequistexteIdentifiant du paramètre (ex. smic.horaire), stable.
libellerequistexteLibellé du paramètre.
suivirequistexteactif ou non_suivi (paramètre historique).
uniterequistexteUnité de la valeur (euros, %, points…).
dimensionsobjetCoordonnées possibles du paramètre et leurs valeurs (GIR, part, tranche…) ; absentes s'il n'en a pas.
fondementliste de texteTextes qui fondent le paramètre.
notetexte | nullPrécision de lecture ; absente sinon.
periodicitetexte | nullPériode à laquelle se rapporte la valeur (montant horaire, mensuel, annuel…), ou rythme de publication d'un indice : heure, jour, mois, trimestre, an ; absente sinon.
synonymesliste de texteAutres noms usuels du paramètre, pour la recherche.
territoiresliste de texteTerritoires couverts quand le paramètre n'est pas seulement national.
valeursrequisliste de objetValeurs nationales en vigueur à la date du catalogue ; une source restreinte y est attribuée à la veille.
enregistree_lerequistexteDate à laquelle la valeur est entrée dans Étalon (temps de connaissance).
moderequistextesource, fixe, derive, revalorisation.
territoirerequistexteTerritoire de la valeur : nat_FR, dep_976…
valeurrequistexteValeur, décimal exact en texte, dans l'unité du paramètre (parametre.unite).
validationrequistexteautomatique_b (double concordance) ou porteur.
valide_durequistexteDate d'effet, incluse (AAAA-MM-JJ).
conditionsvaleurConditions d'application de la valeur, telles que le texte les pose ; absentes sinon.
coordonneesobjetCoordonnées de la valeur (GIR, part, tranche…) ; absentes si le paramètre n'en a pas.
operandesliste de objetValeur calculée : opérandes lus.
parametrerequistexteParamètre d'Étalon dont la valeur a servi au calcul.
valeurrequistexteValeur lue, décimal exact en texte.
coordonneesobjetCoordonnées de la valeur lue ; absentes si le paramètre n'en a pas.
date_referencetexte | nullDate de référence de l'opérande : sa date d'effet, ou la date que fixe la règle de calcul (par exemple le début de l'année).
passagetexte | nullPassage cité de la source, mot pour mot.
remplacee_letexte | nullDate à laquelle la valeur a été remplacée dans Étalon (correction) ; absente tant qu'elle fait foi.
sourceobjet | nullSource primaire de la valeur ; absente si la valeur n'en porte pas.
autoriterequistexteAutorité qui publie la valeur (Légifrance, Cnav, DSS…) ; « Veille BMSE » pour une valeur relevée par la veille.
naturerequistexteNature de la source (texte pour un texte officiel, publication pour un barème ou une note publiés…).
titrerequistexteTitre du texte ou de la publication.
publie_letexte | nullDate de publication de la source (AAAA-MM-JJ) ; absente si inconnue.
publiquebooléenSource nommable sur une page publique (autorité officielle, reperes-etalon/diffusion.yaml) ; une attribution à la veille l'est aussi.
referencetexte | nullArticle ou référence précise ; absente sinon.
urltexte | nullLien vers la source quand elle est accessible en ligne ; absent sinon.
valide_autexte | nullFin effective, exclusive ; absente tant que la valeur court.
depuistexte | nullPremière date de validité connue.
fraicheurobjet | nullFraîcheur du paramètre au regard de ses échéances ; absente sinon.
etatrequistextea_jour, revalorisation_attendue, non_suivi, sans_valeur, sans_echeance.
derniere_echeancetexte | nullDernière date habituelle de revalorisation passée (AAAA-MM-JJ) ; absente si le paramètre n'a pas d'échéance.
prochaine_echeancetexte | nullProchaine date habituelle de revalorisation (AAAA-MM-JJ) ; absente si le paramètre n'a pas d'échéance.
schema_versionrequistexteVersion du contrat : etalon.catalogue.v1.