REPERES · valeur de référence
Gratification horaire minimale des stagiaires
Fondement : C. éduc. L. 124-6 ; C. éduc. D. 124-6 (décompte de la durée) ; C. éduc. D. 124-8 (due pour chaque heure de présence)
Gratification horaire minimale des stagiaires
4,50 € de l'heure
en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Valeur calculée à partir de : stage.gratification.coefficient = 15 ; pss.horaire = 30
Évolution
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Valeur |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | 4,50 € de l'heure |
| 1er janvier 2024 | 4,35 € de l'heure |
| 1er janvier 2023 | 4,05 € de l'heure |
| 1er janvier 2020 | 3,90 € de l'heure |
Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.