REPERES · valeur de référence

RSA majoré pour isolement, en part du montant forfaitaire

Fondement : CASF L. 262-9 ; CASF R. 262-1

RSA majoré pour isolement, en part du montant forfaitaire

base128,412 %depuis le 1er janvier 2016
par enfant42,804 %depuis le 1er janvier 2016

Source : Code de l’action sociale et des familles, article R262-1, version du 2016-01-01 (Légifrance)

« Dans le cas des personnes isolées au sens de l'article L. 262-9, le montant majoré est égal à 128, 412 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne. »

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2016base128,412 %
1er janvier 2016par enfant42,804 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.