REPERES · valeur de référence
RSA majoré pour isolement, en part du montant forfaitaire
Fondement : CASF L. 262-9 ; CASF R. 262-1
RSA majoré pour isolement, en part du montant forfaitaire
| base | 128,412 % | depuis le 1er janvier 2016 |
| par enfant | 42,804 % | depuis le 1er janvier 2016 |
Source : Code de l’action sociale et des familles, article R262-1, version du 2016-01-01 (Légifrance)
« Dans le cas des personnes isolées au sens de l'article L. 262-9, le montant majoré est égal à 128, 412 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne. »
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Cas | Valeur |
|---|---|---|
| 1er janvier 2016 | base | 128,412 % |
| 1er janvier 2016 | par enfant | 42,804 % |
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