REPERES · valeur de référence
Réduction générale dégressive unique, exposant P de la formule
Fondement : CSS D. 241-7
Réduction générale dégressive unique, exposant P de la formule
1,75
en vigueur depuis le 11 novembre 2026
Source : Code de la sécurité sociale, article D241-7, version du 2026-11-11 (décret n° 2026-1037), publié le 10 novembre 2026 (Légifrance)
« la valeur P est fixée à 1,75. »
Évolution
Coefficient = Tmin + Tdelta × [(1/2) × (3 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute − 1)]^P, arrondi à quatre décimales : calculateur.
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Valeur |
|---|---|
| 11 novembre 2026 | 1,75 |
| 15 juin 2026 | 1,75 |
| 1er janvier 2026 | 1,75 |
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