REPERES · valeur de référence
Traitement annuel brut afférent à l'indice majoré 100 (fonction publique)
Fondement : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, art. 3
Traitement annuel brut afférent à l'indice majoré 100 (fonction publique)
5 907,34 € par an
en vigueur depuis le 1er juillet 2023
Source : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié le 29 juin 2023 (Légifrance (JORF))
« A l'article 3, les mots : « 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023 » »
Évolution
Fixé par les décrets « portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires » ; un point d'indice majoré vaut le centième (art. 2).
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Valeur |
|---|---|
| 1er juillet 2023 | 5 907,34 € par an |
| 1er juillet 2022 | 5 820,04 € par an |
| 1er février 2017 | 5 623,23 € par an |
Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.