REPERES · valeur de référence

IRCANTEC, taux théorique de cotisation par tranche (base de calcul des points)

Fondement : Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, art. 7, IV

IRCANTEC, taux théorique de cotisation par tranche (base de calcul des points)

employeur, a3,36 %depuis le 1er janvier 2017
employeur, b10,04 %depuis le 1er janvier 2017
salarie, a2,24 %depuis le 1er janvier 2017
salarie, b5,56 %depuis le 1er janvier 2017

Évolution (employeur, a)

1er janvier 2017 : 3,36 %1er janvier 2028 : 3,45 %1er janvier 2029 : 3,54 %3,5420172029

Tranche A jusqu'au plafond de la sécurité sociale, tranche B au-delà (dans la limite de huit plafonds). Inchangés depuis 2017 ; décret n° 2026-926 : hausse en 2028 et 2029.

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2029employeur, a3,54 %
1er janvier 2029employeur, b10,14 %
1er janvier 2029salarie, a2,36 %
1er janvier 2029salarie, b6,16 %
1er janvier 2028employeur, a3,45 %
1er janvier 2028employeur, b10,09 %
1er janvier 2028salarie, a2,30 %
1er janvier 2028salarie, b5,86 %
1er janvier 2017employeur, a3,36 %
1er janvier 2017employeur, b10,04 %
1er janvier 2017salarie, a2,24 %
1er janvier 2017salarie, b5,56 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.