REPERES · valeur de référence

IRCANTEC, taux de cotisation appelé (agents contractuels de droit public)

Fondement : Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, art. 7, IV et V ; Arrêté du 30 décembre 1970, art. 9 bis

IRCANTEC, taux de cotisation appelé (agents contractuels de droit public)

employeur, a4,27 %depuis le 1er janvier 2026
employeur, b12,75 %depuis le 1er janvier 2026
salarie, a2,84 %depuis le 1er janvier 2026
salarie, b7,06 %depuis le 1er janvier 2026

Valeur calculée à partir de : ircantec.taux_theorique = 3,36 ; ircantec.taux_appel = 127

Taux effectivement prélevé. 2017-2025 : 2,80 / 4,20 % (A), 6,95 / 12,55 % (B) ; 2026 : 2,84 / 4,27 %, 7,06 / 12,75 % (arrondi au centième de point, à confirmer sur la publication de l'IRCANTEC).

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2026employeur, a4,27 %
1er janvier 2026employeur, b12,75 %
1er janvier 2026salarie, a2,84 %
1er janvier 2026salarie, b7,06 %
1er janvier 2017employeur, a4,20 %
1er janvier 2017employeur, b12,55 %
1er janvier 2017salarie, a2,80 %
1er janvier 2017salarie, b6,95 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.