REPERES · valeur de référence

IAE, part de l'aide au poste des ACI au titre de l'accompagnement socioprofessionnel et de l'encadrement technique

Fondement : C. trav. R. 5132-38 ; arrêté fixant les montants des aides financières aux structures de l'IAE

IAE, part de l'aide au poste des ACI au titre de l'accompagnement socioprofessionnel et de l'encadrement technique

1 278 € par an

en vigueur depuis le 1er juin 2026

Source : Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte, publié le 2 septembre 2026 (Légifrance (JORF))

« I. - A compter du 1er juin 2026, le montant socle est fixé à :1° 13 785 euros pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;2° 4 990 euros pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;3° 1 677 euros pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;4° 24 786 euros pour l'aid… »

Évolution

1er janvier 2020 : 1 034 € par an1er janvier 2021 : 1 044 € par an1er octobre 2021 : 1 067 € par an1er janvier 2022 : 1 077 € par an1er mai 2022 : 1 106 € par an1er août 2022 : 1 128 € par an1er janvier 2023 : 1 169 € par an1er mai 2023 : 1 195 € par an1er janvier 2024 : 1 209 € par an1er novembre 2024 : 1 233 € par an1er janvier 2026 : 1 248 € par an1er juin 2026 : 1 278 € par an1 27820202026

Comprise dans le montant socle des ACI.

Valeurs successives (France entière)

Depuis leValeur
1er juin 20261 278 € par an
1er janvier 20261 248 € par an
1er novembre 20241 233 € par an
1er janvier 20241 209 € par an
1er mai 20231 195 € par an
1er janvier 20231 169 € par an
1er août 20221 128 € par an
1er mai 20221 106 € par an
1er janvier 20221 077 € par an
1er octobre 20211 067 € par an
1er janvier 20211 044 € par an
1er janvier 20201 034 € par an

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