REPERES · valeur de référence

Forfait journalier hospitalier

Fondement : CSS L. 174-4 ; CSS R. 174-5-1 (psychiatrie : 75 % au plus) ; arrêté fixant le montant

Forfait journalier hospitalier

general23 € par jourdepuis le 1er mars 2026
psychiatrie17 € par jourdepuis le 1er mars 2026

Évolution (general)

1er janvier 2018 : 20 € par jour28 juin 2019 : 20 € par jour1er mars 2026 : 23 € par jour2320182026

Dû aussi par les personnes accueillies en MAS.

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er mars 2026general23 € par jour
1er mars 2026psychiatrie17 € par jour
28 juin 2019general20 € par jour
28 juin 2019psychiatrie15 € par jour
1er janvier 2018general20 € par jour
1er janvier 2018psychiatrie15 € par jour

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