REPERES · valeur de référence

Fraction de l'aide au poste comprise dans l'assiette de la contribution de l'ESAT au compte personnel de formation

Fondement : C. trav. D. 6323-29-2

Fraction de l'aide au poste comprise dans l'assiette de la contribution de l'ESAT au compte personnel de formation

50 %

en vigueur depuis le 1er janvier 2019

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