REPERES · valeur de référence

Allocation de soutien familial, en part de la BMAF

Fondement : CSS L. 523-3 ; CSS R. 523-7

Allocation de soutien familial, en part de la BMAF

orphelin d un parent ou assimile42,2 %depuis le 1er novembre 2022
orphelin des deux parents ou assimile56,25 %depuis le 1er novembre 2022

Source : Code de la sécurité sociale, article R523-7, version du 2022-11-01 (Légifrance)

« 2°) 42,2 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3. »

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er novembre 2022orphelin d un parent ou assimile42,2 %
1er novembre 2022orphelin des deux parents ou assimile56,25 %
1er avril 2018orphelin d un parent ou assimile28,13 %
1er avril 2018orphelin des deux parents ou assimile37,5 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.