REPERES · valeur de référence
Retraite complémentaire Agirc-Arrco, taux de cotisation appelé
Fondement : ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, art. 35 et 36
Retraite complémentaire Agirc-Arrco, taux de cotisation appelé
| t1 | 7,87 % | depuis le 1er janvier 2019 |
| t2 | 21,59 % | depuis le 1er janvier 2019 |
Valeur calculée à partir de : agirc_arrco.taux = 6,20 ; agirc_arrco.taux_appel = 127
Taux de calcul × pourcentage d'appel, arrondi au centième (circulaires Agirc-Arrco : 7,87 % et 21,59 %). Accord non publié au JORF : règle sans article Légifrance, valeurs publiées par le porteur.
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Cas | Valeur |
|---|---|---|
| 1er janvier 2019 | t1 | 7,87 % |
| 1er janvier 2019 | t2 | 21,59 % |
Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.