REPERES · valeur de référence
Retraite complémentaire Agirc-Arrco, taux de calcul des points
Fondement : ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, art. 32 et 35
Retraite complémentaire Agirc-Arrco, taux de calcul des points
| t1 | 6,20 % | depuis le 1er janvier 2019 |
| t2 | 17 % | depuis le 1er janvier 2019 |
Source : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, applicable au 1er janvier 2019 (articles 35 à 38) (Agirc-Arrco (accord national interprofessionnel, non publié au JO))
« sur la tranche 1 (T1) définie à l’article 32, sur la base d'un taux de calcul des points égal à 6,20 %. »
Accord national interprofessionnel, non publié au JORF (source : agirc-arrco.fr). T1 jusqu'au plafond de la sécurité sociale, T2 de 1 à 8 plafonds. Taux effectivement appelé : agirc_arrco.taux_appele (7,87 % et 21,59 %), réparti dans agirc_arrco.taux_appele_part.
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Cas | Valeur |
|---|---|---|
| 1er janvier 2019 | t1 | 6,20 % |
| 1er janvier 2019 | t2 | 17 % |
Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.