REPERES · valeur de référence

Retraite complémentaire Agirc-Arrco, taux de calcul des points

Fondement : ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, art. 32 et 35

Retraite complémentaire Agirc-Arrco, taux de calcul des points

t16,20 %depuis le 1er janvier 2019
t217 %depuis le 1er janvier 2019

Source : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, applicable au 1er janvier 2019 (articles 35 à 38) (Agirc-Arrco (accord national interprofessionnel, non publié au JO))

« sur la tranche 1 (T1) définie à l’article 32, sur la base d'un taux de calcul des points égal à 6,20 %. »

Accord national interprofessionnel, non publié au JORF (source : agirc-arrco.fr). T1 jusqu'au plafond de la sécurité sociale, T2 de 1 à 8 plafonds. Taux effectivement appelé : agirc_arrco.taux_appele (7,87 % et 21,59 %), réparti dans agirc_arrco.taux_appele_part.

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2019t16,20 %
1er janvier 2019t217 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.