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Retraite complémentaire Agirc-Arrco, répartition de la prise en charge des cotisations

Fondement : ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, art. 38 et 39

Retraite complémentaire Agirc-Arrco, répartition de la prise en charge des cotisations

employeur60 %depuis le 1er janvier 2019
salarie40 %depuis le 1er janvier 2019

Source : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, applicable au 1er janvier 2019 (articles 35 à 38) (Agirc-Arrco (accord national interprofessionnel, non publié au JO))

« Les cotisations dues au présent régime, tant au titre de la tranche 1 que de la tranche 2, sont prises en charge par l’employeur à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %. »

Répartition minimale ; l'employeur peut appliquer une répartition plus favorable aux salariés, et l'article 39 réserve les répartitions antérieures. La circulaire Agirc-Arrco applique la même répartition à la CEG et à la CET (1,29/0,86 ; 1,62/1,08 ; 0,21/0,14) : fondement textuel pour les contributions d'équilibre à confirmer.

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2019employeur60 %
1er janvier 2019salarie40 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.

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