REPERES · valeur de référence

Contribution d'équilibre général (CEG) Agirc-Arrco

Fondement : ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, art. 37

Contribution d'équilibre général (CEG) Agirc-Arrco

t12,15 %depuis le 1er janvier 2019
t22,70 %depuis le 1er janvier 2019

Source : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, applicable au 1er janvier 2019 (articles 35 à 38) (Agirc-Arrco (accord national interprofessionnel, non publié au JO))

« une contribution d’équilibre général, aux taux de : x 2,15 % sur la tranche 1 »

Non publié au JORF. Non génératrice de points.

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2019t12,15 %
1er janvier 2019t22,70 %

Valeur lue dans sa source primaire et contrôlée avant publication. Pour une convention collective, l'applicabilité dépend de l'adhésion de l'employeur et de l'agrément du texte. La source citée fait foi.