REPERES · valeur de référence
Contribution d'équilibre général (CEG) Agirc-Arrco
Fondement : ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, art. 37
Contribution d'équilibre général (CEG) Agirc-Arrco
| t1 | 2,15 % | depuis le 1er janvier 2019 |
| t2 | 2,70 % | depuis le 1er janvier 2019 |
Source : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco, applicable au 1er janvier 2019 (articles 35 à 38) (Agirc-Arrco (accord national interprofessionnel, non publié au JO))
« une contribution d’équilibre général, aux taux de : x 2,15 % sur la tranche 1 »
Non publié au JORF. Non génératrice de points.
Valeurs successives (France entière)
| Depuis le | Cas | Valeur |
|---|---|---|
| 1er janvier 2019 | t1 | 2,15 % |
| 1er janvier 2019 | t2 | 2,70 % |
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