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Majoration de l'AEEH pour parent isolé, en part de la BMAF

Fondement : CSS D. 541-4

Majoration de l'AEEH pour parent isolé, en part de la BMAF

CATEGORIE 213 %depuis le 1er janvier 2006
CATEGORIE 318 %depuis le 1er janvier 2006
CATEGORIE 457 %depuis le 1er janvier 2006
CATEGORIE 573 %depuis le 1er janvier 2006
CATEGORIE 6107 %depuis le 1er janvier 2006

Source : Code de la sécurité sociale, article D541-4, version du 2006-01-01 (Légifrance)

« Le montant de la majoration spécifique pour enfant handicapé est égal à : a) 13 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales lorsqu'un complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été attribué »

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2006CATEGORIE 213 %
1er janvier 2006CATEGORIE 318 %
1er janvier 2006CATEGORIE 457 %
1er janvier 2006CATEGORIE 573 %
1er janvier 2006CATEGORIE 6107 %

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