REPERES · valeur de référence

AEEH et compléments, en part de la BMAF

Fondement : CSS D. 541-1 ; CSS D. 541-2

AEEH et compléments, en part de la BMAF

base32 %depuis le 1er janvier 2006
complement 124 %depuis le 1er janvier 2006
complement 265 %depuis le 1er janvier 2006
complement 392 %depuis le 1er janvier 2006
complement 4142,57 %depuis le 1er janvier 2006
complement 5182,21 %depuis le 1er janvier 2006

Source : Code de la sécurité sociale, article D541-1, version du 2006-01-01 (Légifrance)

« Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1 . »

Valeurs successives (France entière)

Depuis leCasValeur
1er janvier 2006base32 %
1er janvier 2006complement 124 %
1er janvier 2006complement 265 %
1er janvier 2006complement 392 %
1er janvier 2006complement 4142,57 %
1er janvier 2006complement 5182,21 %

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