REPERES · valeur de référence
Part de l'AAH conservée en cas d'hospitalisation, d'hébergement en MAS ou d'incarcération
Fondement : CSS L. 821-6 ; CSS R. 821-8
Part de l'AAH conservée en cas d'hospitalisation, d'hébergement en MAS ou d'incarcération
30 %
en vigueur depuis le 1er janvier 2016
Source : Code de la sécurité sociale, article R821-8, version du 2016-01-01 (Légifrance)
« I.-A partir du premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une maison d'accueil spécialisée, ou dans un établissement pénitentiaire, le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de ladite allocation. »
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